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 A propos de l'identification

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Eldaril
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Nombre de messages : 1411
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Localisation : Namur
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: A propos de l'identification   Jeu 31 Mai - 20:57

Pour les chiens, les chats et les furets:

Une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur le 1er octobre 2004.
A partir de cette date, les chiens, chats et furets qui voyagent en dehors de la Belgique devront être identifiés et disposer d’un passeport européen.

L’ABIEC a été agréée pour la distribution de ces passeports ; vous pouvez les commander dès à présent.

La législation belge concernant l’obligation pour les chiens d’être identifiés, enregistrés auprès de notre organisme et de disposer d’un passeport reste inchangée.

Pour les chiens seulement:

Depuis l'Arrêté Royal du 17 novembre 1994, remplacé par l'Arrêté Royal de 1er juin 2004, l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires.


Cela signifie concrètement que :

* Si un chien naît chez vous, et que vous avez l'intention de le garder, vous devez le faire identifier et enregistrer avant l'âge de 4 mois
* Si vous avez l'intention de vendre ou de donner un chien, quel que soit son âge, vous devez au préalable le faire identifier et enregistrer
* Si vous achetez ou recevez un chien, il doit être au préalable identifié et accompagné de son passeport



Que faire si mon chien change de responsable ?

L'ancien responsable renvoie la carte intitulée "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" après y avoir inscrit les coordonnées du nouveau responsable à l'ABIEC (BP 168 BE-1060 Bruxelles 6). Il remet le passeport au nouveau responsable.

Le nouveau responsable recevra de l'ABIEC, dans la semaine qui suit :

* un certificat définitif d'identification et d'enregistrement sous forme d'étiquettes autocollantes à appliquer sur les pages 2 et 3 du passeport ;
* une carte "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès ".
Cette carte doit être conservée dans le passeport. Elle sera utilisée pour signaler les changements ultérieurs d'adresse ou de responsable.

Que faire si je change d'adresse ?

Vous procédez comme dans le cas d'un changement de responsable, mais vous conservez le passeport.
Vous collez vous-même le certificat définitif d'identification et d'enregistrement en pages 2 et 3 et vous rangez la carte postale "Demande de changement de responsable ou de changement d'adresse - Déclaration de décès" dans le passeport.


Pour chats et furets:

Changement de responsable

Si un animal est cédé (donné ou vendu) par un responsable à une autre personne, l'ancien responsable doit transmettre tous les documents concernant l'animal au nouveau responsable. Celui-ci nous renvoie, par la poste, un des documents qu'il a reçus (fiche d'identification ou confirmation) en mentionnant ses coordonnées (nom, adresse et numéro de téléphone). Les nouvelles données sont encodées dans la banque de données dès réception.

Changement d'adresse et / ou de numéro de téléphone

Le responsable renvoie, par la poste, un des documents qu'il a reçus (fiche d'identification ou confirmation) en mentionnant ses nouvelles coordonnées. Les données actualisées sont encodées dans la banque de données dès réception.

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