Forum d'entraide et de découverte sur les animaux de compagnie
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  

Partagez | 
 

 Loi belge, la liste des animaux qui peuvent être détenus

Aller en bas 
AuteurMessage
Eldaril
Admin
avatar

Nombre de messages : 1411
Age : 31
Localisation : Namur
Date d'inscription : 24/09/2006

MessageSujet: Loi belge, la liste des animaux qui peuvent être détenus   Jeu 21 Juin - 20:35

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

F. 2002 — 569 [C − 2002/16005]

7 DECEMBRE 2001. — Arrêté royal fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée par les lois du 26 mars 1993 et du 4 mai 1995, notamment l’article 3bis, §§ 1er et 2, 3°, aline´a 2 et l’article 46; Vu l’avis n° 30673/3 du Conseil d’Etat donné le 8 mai 2001; Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique et de l’Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L’article 3bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, entre en vigueur, en ce qui concerne les mammifères, le 1er juin 2002.

Art. 2. Les espèces ou catégories d’animaux visées à l’article 3bis § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux sont, en ce qui concerne les mammifères, reprises sur la liste qui fait l’objet de l’annexe I de cet arrêté.

Art. 3. Chaque particulier, visé à l’article 3bis § 2, 3°, alinéa 1er, a) de la loi du 14 août 1986 qui au moment de l’entrée en vigueur de cet arrêté, détient un ou plusieurs animaux vivants d’espèces qui ne figurent pas sur la liste visée à l’article 2, doit pouvoir prouver qu’il le détenait avant la date d’entrée en vigueur de cet arrêté et ceci au moyen d’un des documents justificatifs suivant :
1. une facture originale ou une autre preuve d’achat de l’animal ou des animaux en question pour autant que celle-ci :
a. mentionne une date d’achat préalable à l’entrée en vigueur de cet arrêté;
b. mentionne le nom correct de l’espèce du ou des animaux;
c. reprenne le nombre d’animaux;
2. une déclaration écrite d’un vétérinaire agréé ou d’un représentant de l’autorité dans laquelle celui-ci certifie que l’animal ou les animaux en question étaient en sa possession avant la date d’entrée en vigueur de cet arrêté;
3. une preuve délivrée par les Services Vétérinaires du Ministère des Classes Moyennes et de l’Agriculture, démontrant qu’il a introduit avant le 1er juillet 2002 un inventaire conforme au modèle fixé à l’annexe II, du ou des animaux en sa possession.

Art. 4. § 1er. Un particulier tel qu’il est visé à l’article 3bis, § 2, 3°,alinéa 1er, b), de la même loi, qui après l’entrée en vigueur du présent arrêté, veut acquérir ou détenir un ou plusieurs mammifères de l’une des espéces ne figurant pas sur la liste fixée à l’annexe I, doit au préalable, par lettre recommandée, introduire auprès du Ministre compétent pour la protection des animaux, un dossier de demande motivé duquel il ressort qu’il s’est bien documenté sur les moeurs et les besoins physiologiques de cette espèce. Le dossier doit en outre contenir une description de l’hébergement et des soins que le particulier peut apporter à l’animal.
§ 2. Le Ministre décide de l’agrément de ce particulier dans les six mois après la réception du dossier de demande, sur avis de la Commission des Parcs zoologiques.

Art. 5. L’ agrément prévu dans l’ article est délivré pour une période de cinq ans. Le Ministre peut suspendre ou retirer l’agrément s’il n’est plus satisfait aux conditions d’agrément ou en cas d’infraction à la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 7. Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2001.
ALBERT Par le Roi :
La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l’Environnement, Mme M. AELVOET
Annexe I à l’arrêté royal du 7 decembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être detenus

Liste des espèces ou catégories de mammifères qui peuvent être détenus

Wallaby de bennett
Chien
Chat
Furet
Ane (domestiqué)
Mulet
Cheval
Bardot
Cochon
Lama (domestiqué)
Guanaco
Alpaga (domestiqué)
Axis axis Axishert Axis
Cerf rouge
Sika
Daim
Boeuf
Buffle d’asie (domestiqué)
Chévre (domestiqué)
Bouquetin
Mouflon
Mouton (domestiqué)
Chien de prairie
Ecureuil rayé de corée
Tamia strié
Hamster nain de Chine
Hamster doré
Hamster nain de Campbell
Hamster nain de Roborowsky
Hamster nain de Djoungarie
Gerbilles
Mériones
ASouris épineuse
Rat des moissons
Souris naine d’afrique
Souris domestique (forme d’élevage)
Rat surmulot (forme d’élevage)
Chinchilla (forme d’élevage)
Cobaye
Mara
Dègue du Chili
Lapin

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://nosanimaux.actifforum.com
 
Loi belge, la liste des animaux qui peuvent être détenus
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Zoo de thoiry
» Liste des espèces menacées ou vulnérables ou Québec
» thrips et animaux
» Exposition de Volailles, Petits Animaux
» Les animaux ,leurs femelles, petits,groupes,cris et abris.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Nos animaux de compagnie :: Protection des animaux :: Protection et droits des animaux.-
Sauter vers: